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Quelles autorisations pour construire une pergola ?

Construire une pergola dans son jardin présente de nombreux avantages. Vous bénéficiez d’un abri de jardin qui peut être adossé à votre maison pour créer une continuité entre l’intérieur et l’extérieur. Ou bien votre type de pergola peut être autoportée et indépendante de votre maison, pour créer un espace d’ombre dans votre jardin. Mais cette nouvelle construction demande parfois d’effectuer certaines démarches administratives. En effet, en fonction des surfaces de votre projet de pergola, vous allez devoir demander une autorisation en mairie ou parfois même une demande de permis de construire. Comment s’y retrouver dans ces démarches administratives ? Nous vous éclairons sur ce sujet !


Les démarches pour une pergola adossée


Avant toute demande de permis de construire, il convient déjà de distinguer pergola adossée et pergola autoportée. Elles ne répondent pas aux mêmes obligations. La pergola adossée est considérée comme une continuité de votre maison, qui en modifie donc l’aspect. Un peu à la manière d’une véranda.


Tout d’abord, sachez que si la surface au sol de votre pergola adossée est inférieure à 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation de construire auprès de votre mairie. Bien sûr, cette réglementation s’applique si votre terrain n’est pas situé dans une zone d’un secteur sauvegardé. Si votre construction remplit ces deux conditions, vous êtes libre d’installer votre tonnelle ou pergola adossée à votre maison sans demande complémentaire.

Installer une pergola entre 5 et 20m²


Les demandes de constructions dépendent de la surface au sol de votre pergola adossée.

Pour une pergola occupant une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², vous devrez simplement déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. La mairie va ensuite examiner votre dossier et accepter ou non votre demande. Vous serez notifié par votre mairie et recevrez une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme si votre demande est acceptée.


Installer une pergola de plus de 20 m²

Si votre pergola adossée présente une surface d’emprise au sol supérieure à 20 m², celle-ci est considérée comme une nouvelle pièce de votre logement. Pour calculer la surface occupée au sol, il faut compter l’avancée totale en incluant les poteaux de votre pergola.


Vous devez alors faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. La démarche n’est pas la même que pour une déclaration préalable de travaux.


Il faut aussi tenir compte du Plan local d’urbanisme (PLU) dont vous dépendez. Si votre logement est implanté dans une zone urbaine sujette à un PLU, le seuil des 20 m² est porté à 40 m² d’après l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. Cependant, il y a une exception à cela. Si l’emprise totale de votre maison + pergola dépasse les 150 m² après travaux (article R*421-14 du Code de l’urbanisme), le seuil est ramené à 20 m² pour déposer la demande de permis de construire.

autorisation pergola

Les démarches pour une pergola autoportée 


La réglementation pour la construction d’une pergola autoportée n’est pas très différente que pour une pergola adossée.


Si votre pergola occupe une surface de plancher inférieure à 5 m² et que votre maison n’est pas située dans un secteur sauvegardé, vous n’aurez aucune démarche ni aucune autorisation à obtenir.


Si votre pergola occupe une surface au sol comprise entre 5 et 20 m², vous devez alors faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.


Si la surface de plancher de votre pergola est supérieure à 20 m², une demande de permis de construire auprès de votre mairie est obligatoire.


Quant à la condition du PLU et des 40 m² citée plus haut, sachez qu’elle ne s’applique pas aux pergolas autoportantes.

Comment faire ma demande en mairie ?


Les démarches administratives peuvent faire peur. Mais pas d’inquiétude, ces déclarations sont très simples à faire, nous vous expliquons comment.


La déclaration préalable de travaux en mairie


Pour faire une déclaration préalable de travaux, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703. Vous pouvez le télécharger en ligne ou le récupérer dans votre mairie.


Une fois votre dossier déposé, le délai d’instruction de la mairie est d’un mois. Sans réponse de la mairie sous un mois, vous avez l’autorisation d’installer votre pergola.


La demande de permis de construire en mairie


La demande de permis de construire est un peu plus longue comme démarche car il faut constituer un dossier pour donner certaines informations.


Commencez par remplir le formulaire Cerfa 13406*07, que vous pouvez vous procurer sur internet ou auprès de la mairie.


Ensuite, il faudra ajouter à ce formulaire certaines pièces comme un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, un plan de masse des constructions, un plan en coupe du terrain, un document graphique avec un croquis à main levée ou des plans en 3D de la future construction, et des photos pour situer le terrain dans son environnement proche et lointain. Le délai d'instruction pour ce type d'installation est de deux mois pour une maison individuelle.

autorisation mairie pour pergola