CGU ET DONNEES PERSONNELLES FIDELITE

Conditions valables à partir du 10/04/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité proposée aux clients de l’enseigne « Bricomarché »  (ci-après : la « Carte de Fidélité ») lors d’un achat de produit en magasin ou sur le site internet www.bricomarche.com ( ci-après le Site) pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : le  « PROGRAMME DE FIDELITE »).

Elles sont éditées par la société d’exploitation du point de vente sous l’enseigne « Bricomarché » auprès de laquelle le Client a adhéré à la Carte de Fidélité (ci-après : le « Point de Vente »), en conformité avec le programme de fidélisation mis en place par la société SAS Equipement de la Maison dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS.

Toute adhésion au PROGRAMME FIDELITE entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes conditions générales d’utilisation qui lui ont été présentées et remises par le POINT DE VENTE et/ou qui ont été affichées lors du parcours d’activation de la carte fidélité et dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance en activant sa carte de fidélité en ligne.

Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont disponibles sur demande à l’accueil du POINT DE VENTE, ou sur demande écrite à l’attention du Service Carte de fidélité Bricomarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex, ainsi que sur le site www.bricomarche.com (ci-après le « Site Internet »).

I. QU’EST-CE QUE LA CARTE DE FIDELITE ?

La carte de fidélité BRICOMARCHÉ est délivrée :

• directement par le POINT DE VENTE au CLIENT sous la forme d’une carte physique (étant ci-après dénommé la « CARTE DE FIDELITE »).,
• via le site internet www.bricomarche.com dans une version dématérialisée (ci-après la « CARTE DE FIDELITE »).

Elle permet au Client qui en est titulaire de bénéficier du PROGRAMME FIDELITE et dans ce cadre de se voir accorder par le POINT DE VENTE :

• une CAGNOTTE créditée sur sa CARTE DE FIDELITE en unités équivalents euros (ci-après la « CAGNOTTE »),
• des COUPONS DE REDUCTION (ci-après le(s) « COUPON(S) DE REDUCTION FIDELITE »).

Le bénéfice du PROGRAMME FIDELITE suppose que le CLIENT présente lors de son passage en caisse sa CARTE DE FIDELITE ou indique le numéro de sa carte lors d’un achat en ligne.

La CARTE DE FIDELITE n’est en aucun cas une carte de paiement.

II. MODALITES D’UTILISATION DES AVANTAGES DE LA CARTE DE FIDELITE

Comment CAGNOTTER des euros ?

Une CAGNOTTE est constituée lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’avantages fidélité ou dans le cadre d’opérations commerciales mises en œuvre par l’enseigne BRICOMARCHÉ (dans la limite de 10 000 (dix-mille) euros d’achat).

Les avantages fidélité pourront être obtenus dans tous les points de vente sous enseigne BRICOMARCHÉ au PROGRAMME DE FIDELITE ou lors d’achat sur le site www.bricormarché.fr.

Les modalités de cagnottage sont définies librement par le POINT DE VENTE et l’enseigne BRICOMARCHÉ. Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernés (prospectus, site www.bricomarche.com, affichage en points de vente, etc.).

Il sera demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE DE FIDELITE, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il sera refusé au CLIENT le bénéfice de la CAGNOTTE correspondante.

Les euros cagnottés seront disponibles et utilisables dans un délai de vingt-quatre heures suivant l’acte d’achat sur la CARTE DE FIDELITE.

Comment obtenir des COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ?

Les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE sont accordés au CLIENT qui a cumulé sur sa CARTE DE FIDELITE, un montant d’achats de produits déterminés au sein des points de vente sous enseigne BRICOMARCHÉ ainsi que sur le site internet www.bricomarche.com.

Pour tout montant cumulé d’achats sur sa CARTE DE FIDELITE supérieur à 500 (cinq cent) euros, un COUPON DE REDUCTION FIDELITE d’une valeur de 10% de remise à valoir lors d’un achat ultérieur (dans la limite de 1 000 (mille) euros de réduction) sera automatiquement créé après un délai de quarante-huit heures suivant la date à laquelle le montant cumulé d’achats de 500 (cinq cent) euros aura été atteint.

Comment recevoir les coupons ?

Pour l’atteinte du montant cumulé d’achats susvisé et afin de permettre la création d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE, il est précisé que :

• il sera demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE DE FIDELITE, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il sera refusé au CLIENT d’intégrer le montant de ses achats dans le montant cumulé d’achats permettant l’octroi d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE ;
• les achats réalisés dans les points de vente sous enseigne BRICOMARCHÉ ainsi que sur le site www.bricomarche.com seront pris en compte après un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date à laquelle lesdits achats auront été effectués ;
• les achats au cours desquels est utilisé un COUPON DE REDUCTION FIDELITE ne seront pas pris en compte dans le cumul du montant des achats.
• la valeur des COUPONS DE REDUCTION FIDELITE est limitée à 1.000€ soit un achat à hauteur de 10.000 euros.
• enfin, l’atteinte du seuil de  cinq cents (500) euros générant la création automatique d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE emporte déduction de ce montant sur la CARTE DE FIDELITE.
  • si le CLIENT ne dispose pas d’un Compte BRICOMARCHÉ créé depuis le site internet www.bricomarche.com : Compte tenu des contraintes inhérentes au traitement des documents en version papier, le COUPON DE REDUCTION FIDELITE ne sera envoyé qu’à la fin du mois civil au cours duquel il a été créé, par voie postale à l’adresse indiquée sur sa Fiche Client au PROGRAMME FIDELITE.
  • si le CLIENT a transmis son consentement pour recevoir les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE par email, le CLIENT recevra un email lui transmettant son COUPON DE REDUCTION FIDELITE.
  • si le CLIENT dispose d’un Compte BRICOMARCHÉ créé depuis le site internet www.bricomarche.com mais n’a pas consenti à la réception de ses COUPONS DE REDUCTION FIDELITE par email, le CLIENT pourra consulter et imprimer depuis son Compte BRICOMARCHÉ son COUPON DE REDUCTION FIDELITE ou le présenter en caisse en format dématérialisé depuis son espace client sur www.bricomarche.com.
  • si le CLIENT dispose d’un Compte BRICOMARCHÉ créé depuis le site internet www.bricomarche.com et a consenti à la réception de ses COUPONS DE REDUCTION FIDELITE par email, le CLIENT recevra un email lui transmettant son COUPON DE REDUCTION FIDELITE.

Comment connaitre le solde de sa CAGNOTTE et le montant cumulé d’achats permettant l’octroi d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE ?

Le CLIENT peut consulter le solde de sa CAGNOTTE disponible ainsi que le montant cumulé d’achats permettant l’octroi d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE soit depuis son Compte BRICOMARCHÉ, soit sur demande à tous les points de vente participants.

Le solde de sa CAGNOTTE disponible figure également sur les tickets de caisse émis par le POINT DE VENTE auprès duquel le CLIENT a créé sa CARTE DE FIDELITE.

Le montant du cagnottage obtenu lors de l’achat d’un produit identifié comme faisant partie d’une opération bénéficiant de cet avantage sera indiqué sur le ticket de caisse émis par le POINT DE VENTE.

Comment utiliser sa CAGNOTTE ?

La CAGNOTTE cumulée par le CLIENT sur la CARTE DE FIDELITE peut être utilisée en tout ou partie, sous forme de remises accordées par les points de vente Bricomarché lors d’achats ultérieurs dans les points de vente Bricomarché. Sur le Site Internet, la CAGNOTTE cumulée par le CLIENT sur la CARTE DE FIDELITE ne pourra être utilisée qu’en totalité.

Pour bénéficier de ces remises, le CLIENT doit présenter lors de son passage en caisse sa CARTE DE FIDELITE, physique ou dématérialisée consultable sur mobile, ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la CARTE DE FIDELITE est autorisé à utiliser le solde disponible. Il sera demandé à cette occasion au CLIENT de signer un reçu sur lequel figure le montant de la CAGNOTTE utilisée lors de son achat.

La CAGNOTTE ne peut donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire ni à un rendu en monnaie.

En cas de retour par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré un cagnottage, et d’une demande de remboursement du CLIENT, le montant qui avait été cagnotté sera déduit du solde de sa CARTE DE FIDELITE.

En cas d’échange par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’un avantage, le montant de l’avantage correspondant ne sera pas crédité une seconde fois sur la CARTE DE FIDELITE. Si l'échange du produit s'effectue au profit d'un autre produit permettant de cagnotter davantage, le différentiel ne sera pas crédité sur la CARTE DE FIDELITE.

Comment utiliser ses COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ?

Pour bénéficier de l’avantage figurant sur le COUPON DE REDUCTION FIDELITE, le CLIENT doit présenter lors de son passage en caisse en POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE, physique ou dématérialisée consultable sur mobile, son COUPON DE REDUCTION FIDELITE ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la CARTE DE FIDELITE est autorisé à utiliser le COUPON DE REDUCTION FIDELITE.

Chaque COUPON DE REDUCTION FIDELITE est utilisable en une seule fois, dans les 3 (trois) mois à compter de sa création. La date limite d’utilisation est rappelée sur le COUPON DE REDUCTION FIDELITE correspondant.

Chaque COUPON DE REDUCTION FIDELITE est utilisable dans la limite de 1 000 (mille) euros de réduction à valoir lors de l’achat ultérieur.

Les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ne sont pas cumulables avec toute autre opération fidélité en cours.

Les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ne sont pas cumulables entre eux et pourront être utilisés dans tous les points de vente participant au PROGRAMME FIDELITE.

Les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE sont utilisables uniquement pour l’achat de produits en stock dans le POINT DE VENTE.

Les COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ne sont pas utilisables sur le Site Internet

Les COUPONS DE REDUCTIONS FIDELITE ne peuvent donner lieu à la remise d’une contre-valeur en numéraire ni à un rendu en monnaie.

En cas de retour par le CLIENT d’un ou plusieurs produits, le montant des achats correspondant à ce(s) produit(s) sera débité sur la CARTE DE FIDELITE du montant cumulé d’achats permettant l’octroi d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE.

En cas d’échange par le CLIENT d’un ou plusieurs produits, le montant des achats correspondant à ce(s) produit(s) ne sera pas crédité une seconde fois sur la CARTE DE FIDELITE. Si l’échange du produit s’effectue au profit d’un autre produit permettant de cumuler davantage, le différentiel ne sera pas crédité sur la CARTE DE FIDELITE.

Le COUPON DE REDUCTION FIDELITE utilisé le cas échéant lors de l’achat du/des produit(s) objet(s) de l’échange ne sera pas créé une seconde fois.

Combien de temps le CLIENT peut-il utiliser sa CAGNOTTE ?

Le défaut d’utilisation de la CARTE DE FIDELITE pendant une durée de plus de douze (12) mois entrainera la suppression totale de la CAGNOTTE créditée jusqu’à cette date. La CARTE DE FIDELITE reste en revanche valide pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa dernière activité. Au-delà de cette période de trente-six (36) mois, la CARTE DE FIDELITE sera automatiquement désactivée.

Combien de temps le CLIENT peut-il utiliser ses COUPONS DE REDUCTION FIDELITE ?

Chaque COUPON DE REDUCTION FIDELITE peut être utilisé jusqu’à la date indiquée sur ledit COUPON DE REDUCTION FIDELITE, c’est-à-dire dans les 3 (trois) mois suivant sa création. A défaut d’utilisation du COUPON DE REDUCTION FIDELITE avant la date indiquée sur ledit COUPON DE REDUCTION FIDELITE, celui-ci sera définitivement perdu.

Quelles sont les catégories de produits exclues du PROGRAMME FIDELITE ?

Les produits vendus sur la marketplace sont exclus du programme de fidélité.  De même, les achats sur le site internet www.bricomarche.com et en points de vente des produits suivants : les livres, la presse, le gaz, le charbon, les combustibles, les carburants, les chèques cadeaux, les produits biocides TP14 TP18 TP4 et TP2  les produits faisant l’objet d’une opération promotionnelle ne sont pas pris en compte pour le programme de fidélité et par conséquent ne permettent pas d’obtenir des avantages liés au PROGRAMME DE FIDELITE.

III. COMMENT ADHERER AU PROGRAMME FIDELITE ?

Qui peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE ?

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE :

• sur simple demande auprès du POINT DE VENTE ;
• sur le site www.bricomarche.com.

L’adhésion au PROGRAMME FIDELITE est gratuite et nominative. Une personne ne peut adhérer qu'une seule fois PROGRAMME DE FIDELITE.

Le PROGRAMME FIDELITE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME FIDELITE.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Adhésion sur le Site Internet www.bricomarche.com
Il est possible d’adhérer au PROGRAMME FIDELITE en renseignant directement les informations obligatoires sur le Site Internet pour la création d’une Carte de Fidélité dématérialisée.
Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la CARTE DE FIDELITE. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent - pour leur part - de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une CARTE DE FIDELITE dématérialisée, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La CARTE DE FIDELITE dématérialisée est utilisable dans les points de vente participant au PROGRAMME FIDELITE.

Le Client devra présenter la CARTE DE FIDELITE dématérialisée disponible sur son mobile en Point de Vente pour cumuler des Avantages Carte.

Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE dématérialisée par famille résidant à la même adresse.


Retrait de la CARTE DE FIDELITE en Point de vente et Adhésion ultérieure

Le Client recevra sa CARTE DE FIDELITE en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur le Support Digital ou bien à l’accueil du Point de Vente.
Dès la remise de la CARTE DE FIDELITE, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.

Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa CARTE DE FIDELITE dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. L’activation pourra être réalisé sur demande du CLIENT à l’accueil du Point de vente. A défaut d’activation, sa CARTE DE FIDELITE sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.
Pour activer sa CARTE DE FIDELITE et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.
Quelle que soit l’option privilégiée, le Client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa CARTE DE FIDELITE. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la CARTE DE FIDELITE. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent - pour leur part - de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la CARTE DE FIDELITE.

Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client pourra ainsi activer sa CARTE DE FIDELITE sur :

• le Site Internet : sur le Site Internet, le Client devra créer un compte et compléter le formulaire d’inscription. Il devra alors renseigner le numéro de sa CARTE DE FIDELITE, pour l’associer à son compte. Si le Client possède déjà un compte sur le Site Internet, il doit simplement renseigner le numéro de sa CARTE DE FIDELITE sur ledit compte et éventuellement compléter les informations obligatoires à l’adhésion à la CARTE DE FIDELITE. Le Client pourra également dématérialiser sa CARTE DE FIDELITE, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
• à l’accueil du Point de Vente : le Client doit fournir les informations obligatoires pour adhérer à la CARTE DE FIDELITE ; ces données seront informatiquement renseignées. Le formulaire Client, les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles seront de nouveau remis pour relecture et acceptation par le Client. Tout formulaire client incomplet, erroné ou illisible ne sera pas prise en compte. Le CLIENT garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au PROGRAMME FIDELITE. Lors de l’adhésion à l’accueil du Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa CARTE DE FIDELITE disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion. Le Client pourra également dématérialiser sa CARTE DE FIDELITE, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.

Que faire en cas de changement de ses coordonnées ?

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le CLIENT pourra procéder ou faire procéder à une mise à jour de ses dernières, suivant les modalités prévues au dernier paragraphe du point IV des présentes.

Que faire en cas de perte, de vol, ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE ?

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès d’un  point de vente ou sur le Site  et remplir un nouveau formulaire. La CARTE DE FIDELITE ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au CLIENT (suivant la procédure décrite au point III) et la CAGNOTTE déjà créditée ainsi que le montant cumulé d’achats permettant l’octroi de COUPONS DE REDUCTION FIDELITE à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle CARTE DE FIDELITE après acceptation du POINT DE VENTE et de l’enseigne BRICOMARCHÉ.
Ni le POINT DE VENTE, ni l’enseigne BRICOMARCHÉ ne pourront être tenus responsables à l’égard du CLIENT en cas d’utilisation frauduleuse de la CARTE DE FIDELITE.

IV. COMMENT SONT UTILISEES LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?

Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le cadre de l’adhésion au Programme Fidélité et de l’utilisation de la Carte Fidélité.

Pour en savoir plus sur ces traitements et sur ses droits, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la Politique de Données Personnelles de la Carte Fidélité ci-après consultable dans la section "Politique de protection des données personnelles de la carte de fidélité Bricomarché".

V. RESPONSABILITE

Les points de vente et l’enseigne BRICOMARCHÉ déclinent toute responsabilité à l’égard du CLIENT en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et se réservent le droit d’engager toute action notamment judiciaire qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur la Fiche Client et / ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la CARTE DE FIDELITE. Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice du PROGRAMME FIDELITE : la totalité de la CAGNOTTE créditée sur sa CARTE DE FIDELITE ainsi que le montant cumulé d’achats sur sa CARTE DE FIDELITE seront supprimés.
Dans le cadre de l’utilisation du Support Digital par le Client, la responsabilité des point de vente et de l’enseigne BRICOMARCHÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne BRICOMARCHÉ.

VI. DIVERS

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, www.bricomarche.com, etc…).
Dans le cas où le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne BRICOMARCHÉ ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du PROGRAMME FIDELITE, celui-ci pourra être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens sera alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié.
En cas de cessation du PROGRAMME FIDELITE, les AVANTAGES CARTE crédités qui sont la CAGNOTTE et le montant cumulé d’achats permettant l’octroi d’un COUPON DE REDUCTION FIDELITE sur la CARTE DE FIDELITE du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le POINT DE VENTE et / ou l’enseigne BRICOMARCHÉ et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE LA CARTE DE FIDELITE BRICOMARCHE

Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025

1. OBJET

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de données personnelles a pour objet d’informer le Client de l’ensemble des Traitements mis en œuvre dans le cadre du Programme fidélité BRICOMARCHE.
 

2. DEFINITIONS

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification, au pluriel ou au singulier, suivante :
- « Client » : Porteur de la carte de Fidélité BRICOMARCHE.
- « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à un Client identifié ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de carte fidélité.
- « Groupement Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Mousquetaires ou à ses actions. 
- « Point de Vente Fidélité » : Point de Vente auquel est rattaché la Carte Fidélité.
- « Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’enseigne BRICOMARCHE.  
- « Programme fidélité » : programme de fidélisation des clients de l’enseigne BRICOMARCHE.
- « Règlementation » : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, y compris la loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et leurs textes subséquents.
- « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement. Au sens de la présente politique, le Responsable de traitement est SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON.
- « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
- « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des Traitements pour le compte du Responsable de traitement ;
- « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation. 

3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

La société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON (ci-après « SAS EM »), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330 et dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, est Responsable de Traitement.
 

4. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

4.1 Catégories de Données 

Les Données Personnelles traitées sont les suivantes : 
- Des Données Personnelles permettant l’identification du Client  (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de Carte Fidélité…) ; 
- Des Données commerciales (historique des achats, désignation du Point de vente Fidélité,  Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction) ; 
- Des Données relatives à l’utilisation de la Carte de Fidélité par le Client (cagnottage, décagnottage, attribution des « AVANTAGES CARTE », participation du Client à des jeux-concours).
 

4.2 Modalités de collecte des Données

Les Données sont obtenues directement auprès du Client. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases. Il s’agit notamment :
- Des Données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de tiers (avec obtention préalable par ces tiers de votre consentement) ;
- Des Données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement peut être effectué par un prestataire (Données accessibles sur internet notamment). Les Données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès du Client.
 

5. DESTINATAIRES 

Les Données personnelles sont traitées par la société SAS EM, et notamment, dans la limite de leurs attributions, par les personnels chargés de la gestion du programme de fidélité et le service du Délégué à la Protection des Données d’ITM Entreprises. Dans le cadre des finalités ci-après déterminées, les Données personnelles du Client peuvent être traitées par d’autres entités du Groupement, et notamment par les Points de vente (personnels de l’accueil et des caisses, de la communication et par la Direction du Point de vente), la SILVE, la STIME, ITM Digital et, si vous l’avez accepté, par les autres enseignes du Groupement (détenant notamment les enseignes Netto, Intermarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Rapid Pare-brise, American Carwash, Izzyscoot et Poivre Rouge) à des fins de prospection commerciale. Les Données personnelles peuvent être également traitées par :
- des prestataires externes en charge de la mise en œuvre des Traitements de Données personnelles,dans le cadre de missions de conseils et d’assistance de la SAS EM ou de campagnes de prospection commerciale.
- l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
 

6. FINALITES ET BASES LEGALES

(1) Nous pouvons être amenés à analyser vos données à des fins de marketing (profilage) et ce dans l’objectif d’améliorer la performance de nos outils et vous proposer une expérience client / de la publicité personnalisée. Ces traitements sont réalisés au segment (de manière pseudonymisée).
Vous disposez d’un droit d’opposition à la publicité ciblée en nous écrivant à l’adresse [email protected] en indiquant « profilage » en objet de votre demande.

7. TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, SAS EM privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat.
A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données personnelles et de permettre aux Clients d’exercer leurs droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
 

8. DUREE DE CONSERVATION

Les Données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être augmentée pour permettre à SAS EM l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

A titre illustratif, les principales durées de conservation sont les suivantes :
 

9. DROITS DU CLIENT 

Le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la protection des données par courriel à l’adresse [email protected] ou sur simple demande écrite au Service du Délégué à la protection des données - ITM Entreprises - Parc de Tréville, 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.

Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande du Client ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Client en sera dûment informé. En cas de réclamation, le Client dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
 

10. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE AU CLIENT

La présente Politique est :
- remise au Client lors de son adhésion au Programme fidélité en Point de vente ;
- portée à la connaissance du Client lorsque l’adhésion au Programme fidélité est effectuée sur le site internet www.bricomarche.com et sur l’application mobile « Bricomarché ».

Elle peut être consultée à tout moment :
- sur simple demande à l’accueil du Point de vente ;
- sur demande écrite à l’attention du Service Carte de fidélité Bricomarché - CS61704-35517 Cesson Sévigné cedex ;
- sur le site www.bricomarche.com et sur l’application mobile « Bricomarché » en cliquant sur le lien « CGU et Données personnelles Fidélité ».
 

11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Le Client en sera informé par communication de la nouvelle politique par tout moyen approprié.