Critères de classement des offres

La société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, société par actions simplifiée au capital social de 15.008 euros dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015), immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n°383 527 330 – numéro de TVA intracommunautaire FR 12383527330 (ci-après : « SAS EM ») a conçu et édite une plateforme électronique (ci-après : la « Marketplace »).

Sur celle-ci, SAS EM permet à des personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique et agissant en qualité de consommateurs à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, situées en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après : le(s) « Acheteur(s) ») :        

-    d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels référencés via la Marketplace, autres que SAS EM et les points de vente "Bricomarché" (ci-après : le(s) « Vendeur(s) »),
-    d’accéder aux offres de vente des produits des Vendeurs (ci-après : le(s) « Produit(s) »), et,
-    de s’en porter acquéreurs.

La relation entre le Vendeur et SAS EM est régie par des conditions générales, ci-après dénommées « les Conditions Générales Vendeurs ».

CONDITIONS DE REFERENCEMENT DES OFFRES 

SAS EM ne référence et n’autorise à intervenir sur sa Marketplace que les Vendeurs :

-    personnes physiques inscrites à tout registre des métiers et personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, pour les sociétés domiciliées sur le territoire français, et auprès de tout registre équivalent, pour les sociétés domiciliées sur le territoire de l’Union européenne ;

-    agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle ;

-    ayant justifié de leur identité en adressant l’ensemble des renseignements demandés ; 

-    ayant adhéré aux principes et aux règles de fonctionnement de la Marketplace définis par SAS EM en acceptant les Conditions Générales Vendeurs ;

-    s’étant engagés à proposer des Produits licites ainsi qu’à respecter strictement les droits des consommateurs.

CONDITIONS DE DEREFERENCEMENT DES OFFRES 

L’inscription du Vendeur sur la Marketplace étant effectuée pour une durée indéterminée, le Vendeur et SAS EM peuvent chacun y mettre fin, à tout moment par courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.

Chacune des parties peut également mettre fin à l’inscription du Vendeur à la Marketplace en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations, resté non réparé trente jours après l’envoi d’un courrier de mise en demeure.

SAS EM peut déréférencer un Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations au titre des Conditions Générales Vendeurs, notamment en cas de : 

-    fourniture d’informations fausses ou erronées lors de son inscription ;

-    mise en vente de produits interdits ou effectuée sans respecter les réglementations spécifiques applicables aux produits ;

-    absence de vente de produits réalisée par le Vendeur dans un délai de deux mois à compter de son inscription à la Marketplace ;

-    non-respect des différents taux et niveaux de service définis entre SAS EM et le Vendeur ;

-    gestion des différends avec les Acheteurs contrevenant aux Conditions Générales Vendeurs ;

-    évaluations insatisfaisantes du Vendeur par les Acheteurs ;

-    existence d’un litige avec l’une des entités juridiques du Groupement des Mousquetaires.

LES CRITERES DE CLASSEMENT DES OFFRES 

Le classement par défaut des offres de produits sur le site « bricomarche.com » lors de l’utilisation du moteur de recherche est le suivant :

-    Les offres de produits proposées par les points de vente « Bricomarché » et la société SAS EM ;

-    Les offres de produits les plus vendus sur le site ;

-    Les offres de produits proposées par les vendeurs tiers. 

Les Acheteurs ont la possibilité d’affiner leur recherche en utilisant divers critères de tri.

Les critères de tri disponibles sont : 

-    la pertinence ;
-    le prix croissant ;
-    le prix décroissant ;
-    la meilleure note ;
-    les produits vendus par Bricomarché ;
-    le retrait magasin 2h ;
-    le type de livraison ;
-    le vendeur ;
-    le prix ;
-    les marques ;
-    les promotions ;
-    les délais de livraison.

Les Vendeurs versent une rémunération à SAS EM, en contrepartie de leur droit de proposer leurs Produits via la Marketplace. Une telle rémunération n’exerce pas d’influence sur les classements de leurs offres de Produits, aucune ne pouvant être "sponsorisée" via la Marketplace.