Conditions générales de ventes

Version mise à jour le 02/10/2018

Table des matières

1. Champ d’application
2. Accès aux offres de la Centrale d’Achat Bricomarché sur le Site
3. Offres de produits
3.1. Descriptif des produits
3.2. Disponibilité des produits
3.3. Prix des produits
3.4. Codes promotionnels et autres réductions
4. Commande
4.1. Passation de commande
4.2 Confirmation de commande
5. Livraison
5.1. Modes de livraison
5.2.  Frais d’envoi (préparation et de port)
5.3. Délais de livraison
5.4. Réception de la commande
6. Paiement
7. Droit de rétractation
7.1. Application du droit de rétractation
7.2. Délai de rétractation
7.3. Exercice du droit de rétractation
7.4. Conséquences de la rétractation
8. Garanties
8.1. Garantie commerciale
8.2. Garanties légales
8.3. Réclamations
9. Responsabilité
10. Réserve de propriété – transfert des risques
11. Loi informatique, fichiers et libertés : Données personnelles
12. Coordonnées du « Service Client » Bricomarché
13. Loi applicable – Règlement des litiges

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes à distance de produits réalisées entre :

- la société ITM Equipement de la Maison («  la Centrale d’Achat Bricomarché ») :
Société par actions simplifiée au capital social de 160 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 323 347 872, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris, dont l’établissement principal est situé 31 allée des Mousquetaires vert le grand 91078 Bondoufle, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 75 323 347 872, dont le numéro de téléphone est le 09 69 32 80 10, et dont l’adresse de courrier électronique est serviceclient@sc.bricomarche.com.
Laquelle agit en son nom et pour le compte de la société SAS Equipement de la Maison, société par actions simplifiée au capital de 15 008 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330 dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris et dont l’établissement principal est situé 29 allée des Mousquetaires, 91810 Vert Le Grand ET

- les personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique, passant des commandes de produit(s), pour leurs besoins personnels (le(s) « Client(s) ») auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché, par l’intermédiaire du site internet accessible depuis l’URL suivante :  www.bricomarche.com (« Site »)  en vue d’une livraison en France métropolitaine.

 
Il est expressément précisé que :
- Les commandes sont passées sur le Site en se connectant par le réseau Internet depuis un matériel informatique.
- Les commandes dont l’adresse de livraison est située sur une île de la métropole française non reliée par la route (y compris la Corse) et / ou dans un département ou territoire d’Outre-mer et / ou en dehors du territoire français (sauf Monaco et Andorre) ne pourront pas être honorées par la centrale d'achat Bricomarché.

Toute commande de produit effectuée auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché sur le Site implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée par l’encoche de la mention «J’accepte les Conditions Générales de Vente».

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la centrale d'achat Bricomarché. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des conditions générales de vente correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site. Cette nouvelle version des conditions générales de vente est donc applicable à toute commande passée ultérieurement. Le Client est ainsi invité à lire attentivement, lors de chaque commande, les  conditions générales de vente associées.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux ventes et réservations de produits qui peuvent être proposées en ligne par les sociétés indépendantes exploitant un magasin sous l’enseigne BRICOMARCHE (« le(s) Magasin(s) ») (« Offre Click  & Collect »).

 2. Accès aux offres de la centrale d'achat Bricomarché sur le Site

L’accès aux offres émises par la centrale d'achat Bricomarché sur le Site peut se faire suivant deux modalités :
- Soit depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur l’icône « Poursuivre sans choisir de Magasin »;
- Soit en cliquant sur  un produit présenté sur une page dédiée à un Magasin et proposé à la vente par la Centrale d’Achat Bricomarché. Dans ce cas, le Client est informé du fait qu’il quitte la page dédiée audit Magasin et qu’il accède aux offres de la Centrale d’Achat Bricomarché.
 

 3. Offres de produits

 3.1. Descriptif des produits

Le descriptif détaillé de chaque produit est accessible en cliquant sur la dénomination ou la photographie attachée au produit.

Ce descriptif produit (ou fiche produit) reprend les informations et caractéristiques essentielles du produit parmi lesquelles figurent notamment la dénomination, la composition, les fonctionnalités et caractéristiques techniques, le prix Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les conditions de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant du produit.
 

 3.2. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, sauf opération spéciale dont la durée et les modalités sont spécifiées sur le Site.

Lorsque le Client ajoute un produit à sa commande (son « Panier ») dans une quantité supérieure à ce que la centrale d'achat Bricomarché est en mesure de livrer, un message l’informant de cette indisponibilité s’affichera dans son Panier et la quantité maximum de produits que le Client peut commander sera alors indiquée dans son Panier.

Si malgré tout le soin apporté par la centrale d'achat Bricomarché , un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par la centrale d'achat Bricomarché telle que résultant du courrier électronique de confirmation de commande, la centrale d'achat Bricomarché s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et à proposer au Client l’annulation sans frais et selon son choix de l’intégralité de la commande, l’intégralité du montant versé étant remboursée au Client ou du maintien de cette commande seulement pour le(s) produit(s) qui serai(en)t disponible(s), le montant versé correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) et ses/leur frais d’envoi étant remboursés au Client.

Dans le cas où le Client insérerait un produit indisponible dans son Panier afin de préparer un achat ultérieur, le Panier ne pourra pas être validé et le Client devra à nouveau valider sa commande. Si, toutefois, le Client parvenait à valider son achat, la centrale d'achat Bricomarché s’engage à le contacter dans les plus brefs délais afin de lui proposer une des solutions alternatives énoncées ci-dessus.
 

 3.3. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros TTC. Ces prix tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et / ou des déchets d'éléments d'ameublement (éco-contribution).

Ces prix ne comprennent pas les frais supplémentaires qui peuvent venir s’ajouter au prix du produit, tels que les frais de préparation et / ou de livraison. L’ensemble des frais supplémentaires sera ajouté au montant de la commande et figurera sur le récapitulatif de commande préalable à la validation de la commande par le Client.

Les prix sont valables dans les conditions annoncées sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la centrale d'achat Bricomarché.

Les prix des produits sont applicables dans le cadre de la seule vente de produits par la centrale d'achat Bricomarché par l’intermédiaire du Site. Ces prix peuvent être différents des prix des produits que le Client peut réserver ou acheter en ligne auprès des Magasins dans le cadre de l'Offre Click & Collect.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (erreur manuelle ou technique), la commande peut, à tout moment, être annulée même si elle a déjà fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation. La centrale d'achat Bricomarché s’engage à en informer le Client dans cette hypothèse dans les plus brefs délais.

Il est précisé que les frais d’accès au Site restent à la charge du Client.
 

 3.4. Codes promotionnels et autres réductions

Les prix des produits vendus par la centrale d'achat Bricomarché sur le Site faisant l’objet de réduction ont une validité limitée à la durée de l’opération promotionnelle mentionnée sur le Site.

Au-delà du terme de l’opération promotionnelle, leur prix sera modifié, y compris pour les produits placés dans le Panier dont la commande n’aurait pas été validée par le Client. La centrale d'achat Bricomarché pourra proposer à ses Clients des codes promotionnels incessibles qui ne peuvent être utilisés qu'en relation directe avec l'achat en ligne effectué, sur le Site, auprès de la centrale d'achat Bricomarché. Ces codes promotionnels ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins commerciales.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre spéciale. Un seul code promotionnel peut être utilisé lors d’une même commande. Les codes promotionnels émis par la Centrale d’Achat Bricomarché pour être utilisés pour des achats réalisés auprès d’elle sur le Site, ne sont pas valables pour des achats ou des réservations réalisé(e)s auprès de Magasins, y compris dans le cadre de l’Offre Click & Collect.
 
En cas de remboursement total ou partiel d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le montant de la réduction obtenue sera déduit du remboursement.

Les Clients qui possèdent la carte de fidélité Bricomarché pourront recevoir des offres spéciales par courrier électronique, dont ils pourront bénéficier en entrant leur code avantage lors de l’achat de produits réalisé auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché sur le Site.

Il est rappelé que l’achat de produits auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché sur le Site ne permet pas de bénéficier du Programme de Fidélité BRICOMARCHE et par conséquent ne permet pas de cumuler des AVANTAGES CARTE ni des montants d’achat en vue de l’obtention de BONS DE REDUCTION FIDELITE.

 4. Commande

 4.1. Passation de commande

La passation de toute commande auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché par l’intermédiaire du Site nécessite que le Client ait préalablement créé un compte client (le « Compte Bricomarché »), étant précisé que la création du Compte Bricomarché peut être réalisée soit indépendamment de toute commande soit préalablement à la validation d’une commande. Le Client peut consulter les conditions de création et d’utilisation du Compte Bricomarché, lesquelles sont incluses dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, en  « Cliquant ici ».

Outre la création préalable d’un Compte Bricomarché, le Client doit, pour passer une commande auprès de la Centrale d’Achat Bricomarché sur le Site, respecter l’ensemble des étapes mentionnées ci-dessous :

1) Sélectionner parmi les produits proposés, les produits qu’il souhaite commander selon la quantité souhaitée. Les produits choisis s’ajoutent à sa commande, matérialisée par le Panier. Le Client peut modifier les quantités (ajout ou suppression) figurant dans le Panier préalablement à la validation de sa commande.

2) Choisir de son mode de livraison.

3) Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente» figurant sous le détail de sa commande.

4) Vérifier le détail de sa commande et corriger le cas échéant, lors de l’affichage du récapitulatif de la commande, les produits, leur quantité, leur mode de livraison ainsi que les informations nécessaires à livraison, par exemple son adresse et ses coordonnées téléphoniques, indispensables pour une prise de rendez-vous. En cas d’erreur de saisie, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande.

5) Valider la commande en cliquant sur l’icône « Finaliser ma commande –Commande avec obligation de paiement », le Client reconnaissant s’être engagé au paiement de l’intégralité de la commande.

6) Payer la commande dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales.
 

 4.2 Confirmation de commande

La commande sera considérée comme acceptée par la Centrale d’Achat Bricomarché au moment de la réception par le Client de la confirmation de commande émise par la Centrale d’Achat Bricomarché.

A l’issue du paiement de sa commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution, dans le respect des dispositions de l’article L.221-13 du Code de la consommation.

Ce courrier électronique récapitulatif comprend notamment les informations suivantes : coordonnées du Client et de la Centrale d’Achat Bricomarché, n° de la commande, date et conditions de livraison, caractéristiques essentielles du /des produit(s) commandé(s), prix TTC du/des produit(s) commandés, possibilité le cas échéant pour le Client d’exercer son droit de rétractation ainsi qu’un formulaire de rétractation.

La Centrale d’Achat Bricomarché se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Client pour un motif légitime, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

5. Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du/des produit(s) (à une adresse indiquée ou dans un Magasin). La livraison n’inclut pas la mise en service des produits.


5.1. Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au Client lors de sa commande. Les modes de livraison possibles sont les suivants :
-      Retrait SANS FRAIS DE LIVRAISON dans un Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce » (liste de ces Magasins accessible en « cliquant ici ») : le Client disposera d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la notification de mise à disposition (« Délai de Mise à Disposition ») pour se présenter à l’accueil du Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce » et sélectionné lors de la passation de sa commande, pendant les horaires d’ouverture dudit Magasin (disponibles sur le Site), afin de retirer sa commande.

-       Retrait RAPIDE dans un Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce » (liste de ces Magasins accessible en « cliquant ici ») : le produit pourra être retiré par le Client à l’accueil du Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce » et sélectionné lors de la passation de sa commande, pendant les horaires d’ouverture dudit Magasin (disponibles sur le Site), au plus tôt 2 jours ouvrés après la validation de la commande ainsi qu’il le sera indiqué dans la notification de mise à disposition du produit qui sera adressée au Client. En tout état de cause, le Client disposera d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la notification de mise à disposition pour venir retirer sa commande dans ledit Magasin (« Délai de Mise à Disposition »). Des frais de livraison seront facturés pour le retrait RAPIDE dans un Magasin. Ils seront détaillés dans le Panier avant la validation de la commande.

-       Remise à une adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande : les colis de moins de 30 kg et/ou dont la longueur est inférieure à 1 mètre sont expédiés par la Poste. Les autres colis sont livrés par des transporteurs. Ces livraisons sont précédées d’une prise de rendez-vous par téléphone par le transporteur, d’où l’importance pour le Client de renseigner avec exactitude son numéro de téléphone et ses coordonnées lors de sa commande. Le transporteur prend contact avec le Client sous un délai moyen de 72 heures après la validation de la commande. Le rendez-vous est pris à la journée par le transporteur. Lors de la prise de rendez-vous, le transporteur s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison par ses véhicules.

La livraison des produits à une adresse renseignée par le Client s’entend de la remise dans la boite aux lettres du Client, sur le trottoir devant une habitation individuelle ou au pied de l’immeuble. Aucune remise en étage ne sera assurée. Pour les produits volumineux, le véhicule du transporteur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu désigné. Si le lieu désigné par le Client comporte des obstacles à la réalisation de la livraison dans de bonnes conditions (difficulté d’accès ou de déchargement non mentionnée par le Client lors de la prise de rendez-vous), la Centrale d’Achat Bricomarché se réserve le droit soit de proposer au Client de renseigner une nouvelle adresse de livraison, soit de demander au transporteur d’établir un devis complémentaire aux frais du Client soit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du produit, déduction faite du coût de livraison.

5.2.  Frais d’envoi (préparation et livraison)

Le montant des frais d’envoi (préparation et/ou livraison) vient s’ajouter au prix du / des produit(s) commandé(s). Le détail des frais d’envoi est précisé dans le détail du Panier avant sa validation, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. En validant la commande, le Client accepte les frais d’envoi associés.

Si le Client opte pour le retrait de sa commande dans un Magasin (hors retrait RAPIDE), les frais de livraison sont offerts.

Si le Client opte pour un autre mode de livraison (retrait RAPIDE ou remise à l’adresse renseignée par le Client), les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions du/des produit(s) composant la commande selon la grille ci-dessous :
tableau cgv.jpg

Certains produits bénéficient d’une exonération de la participation aux frais de livraison. La fiche produit relative à ces produits comporte alors la mention « Frais de livraison offerts
 

5.3. Délais de livraison

Le(s) délai(s) de livraison est/sont communiqué(s) au Client avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison et de la disponibilité du/des produit(s).

Le(s) délai(s) de livraison commence(nt) à courir à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande émis par la Centrale d’Achat Bricomarché.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client enjoindra la Centrale d’Achat Bricomarché par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou courrier électronique de s’exécuter dans un délai raisonnable. Si la Centrale d’Achat Bricomarché ne s’exécute pas dans le délai indiqué, le Client pourra résoudre le contrat par courrier électronique ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La commande sera remboursée dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé .

Si le produit est livré avant la réception de la demande d’annulation et que le Client souhaite maintenir sa demande de résolution, il devra contacter le Service Client Bricomarché qui lui adressera un bon de retour afin qu’il puisse renvoyer le colis. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de la Centrale d’Achat Bricomarché.

Si le Client souhaite suivre sa commande, il peut se rendre dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis son Compte Bricomarché et voir les différentes étapes de l’exécution de sa commande dans l’onglet libellé « Mes commandes ».

5.4. Réception de la commande

Le produit ne pourra être réceptionné ou retiré que par le Client ou une personne majeure le représentant, sur présentation des justificatifs suivants : justificatif de la commande (portant le n° de commande), pièce d’identité et procuration désignant le tiers le cas échéant. Le Client ou son représentant devra signer le récépissé de livraison.

Le Client doit vérifier l’état et le contenu des produits commandés lors de la réception de sa commande (y compris dans le cas d’un retrait) et mentionner de manière précise sur le bon de livraison une éventuelle anomalie.

Si le Client constate une anomalie apparente (emballage endommagé, produit manquant, produit cassé, erreur de livraison, etc.), il peut refuser le produit dans le cas d’un retrait et sera alors remboursé du montant de sa commande. Si le produit doit être renvoyé, le Client devra contacter le Service Client, qui lui adressera un bon de retour ainsi qu’une étiquette « transport » prépayée afin qu’il puisse renvoyer le produit, en vue d’un remboursement.

 

 6. Paiement

Après avoir validé sa commande, le Client effectue son paiement soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) soit par virement bancaire, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Le Client doit régler en euros.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé sur le site de PayBox, entièrement sécurisé. Une vérification d’authentification sera adressée à la banque du Client afin de sécuriser la transaction. En cas de refus de la banque, le Client sera redirigé vers le paiement par virement.

Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, il devra transmettre les coordonnées bancaires de la Centrale d’Achat Bricomarché et le montant de la transaction à sa banque. Le libellé de l’ordre de transaction devra impérativement reprendre le numéro de commande fourni dans la page de paiement ainsi que le nom du Client.

La commande du Client ne sera confirmée et l’ordre de livraison déclenché qu’après la réception par la Centrale d’Achat Bricomarché du paiement. Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour effectuer son virement. Au-delà, après une relance réalisée par la Centrale d’Achat Bricomarché par courrier électronique restée sans effet, la commande sera systématiquement annulée.

Le Client est informé que le paiement différé de la commande par rapport au jour de sa validation retarde d’autant la livraison des produits commandés.

En cas de problème technique lors du paiement de la commande, le Client pourra soit renouveler l’ opération ultérieurement soit contacter le service client de la Centrale d’Achat Bricomarché..

7. Droit de rétractation

 7.1. Application du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 

 7.2. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit. Le délai commence à courir le jour où le Client prend physiquement possession du produit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
 

 7.3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à la Centrale d’Achat Bricomarché, par courrier ou par courrier électronique, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci–après :

À l’attention de la société SAS Equipement de la Maison – Service Client Bricomarché
- adresse postale : Service client Bricomarché.com - 62061 Arras Cedex 9
- adresse de courrier électronique : serviceclient@sc.bricomarche.com

Je / nous(*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile

7.4. Conséquences de la rétractation

Le Client est tenu de renvoyer ou de restituer le produit à la Centrale d’Achat Bricomarché ou à un tiers désigné par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie ou restitue le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Il est précisé que :
- Pour les produits qui ont été livrés à une adresse renseignée par le Client, le Client peut renvoyer ou restituer le produit soit à la Centrale d’Achat Bricomarché soit à un tiers qui sera le cas échéant désigné expressément par la Centrale d’Achat Bricomarché.

Pour les produits qui ont été livrés dans un Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce » (en retrait RAPIDE ou en retrait SANS FRAIS DE LIVRAISON), le Client peut renvoyer ou restituer le produit soit à la Centrale d’Achat Bricomarché soit à l’un quelconque des Magasins disposant d’un « Point Retrait E- commerce » soit encore à un autre tiers qui sera le cas échéant désigné expressément par la Centrale d’Achat Bricomarché. La liste des Magasins disposant d’un « Point Retrait E-commerce » dans lesquels le Client peut restituer les produits est disponible en « cliquant ici ».

Dans le cas où le Client restituerait le produit à un Magasin disposant d’un « Point Retrait E-Commerce », aucun frais lié à la restitution du produit objet de la rétractation ne sera dû par le Client.

Dans les autres hypothèses, les frais directs liés au renvoi ou à la restitution du produit objet de la rétractation resteront à la charge du Client.

Dans tous les cas, le produit doit être renvoyé ou restitué dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagné de la copie de la facture d’achat ou du ticket de caisse, ainsi que du bon de retour émis par la Centrale d’Achat Bricomarché.

L’exercice du droit de rétractation par le Client emporte pour la Centrale d’Achat Bricomarché l’obligation de le rembourser de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sauf lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par la Centrale d’Achat Bricomarché, auquel cas seul le montant correspondant au mode de livraison le moins cher sera remboursé.

Le remboursement du Client interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la Centrale d’Achat Bricomarché est informée de la décision du Client de se rétracter.

La Centrale d’Achat Bricomarché se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :

- La réception du produit ou,
- La transmission par le Client de la preuve d’expédition du produit.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
 
Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par la Centrale d’Achat Bricomarché sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

8.  Garanties

8.1. Garantie commerciale

Outre les garanties légales (cf. article 8.2 des présentes), certains produits bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant du produit concerné. Cette garantie commerciale éventuelle du fabricant figure sur la fiche produit et est précisée dans les documents d’accompagnement du produit concerné.

Dans le cas où une telle garantie commerciale existerait pour un produit donné :
-       la Centrale d’Achat Bricomarché s’engage à appliquer les stipulations spécifiques de cette garantie. A cet égard, le Client devra informer la Centrale d’Achat Bricomarché de sa volonté de mettre en œuvre cette garantie en prenant contact avec le Service Client ainsi qu’il est précisé aux articles 8-3 et 12 des présentes.

-       l’article L217-16 du Code de la consommation aurait vocation à s’appliquer. Cet article dispose : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
 

8.2. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant du produit, la Centrale d'Achat Bricomarché est tenue, s’agissant des produits qu’elle vend sur le Site, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil, dont une reproduction partielle figure ci-après.

Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés) :

> Lorsque le Client agit en application des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité), il :

- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir,

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation,

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d'occasion.

> Lorsque le Client agit en application des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

 
Reproduction partielle des articles précités :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
 

 8.3. Réclamations

Pour toute difficulté ou réclamation relative à un produit acheté sur le Site, le Client doit contacter le Service Client.

Le Service Client informera le Client de la procédure à suivre et le cas échéant des modalités de retour du produit. Un premier diagnostic permet de vérifier l’application ou non des garanties accordées sur le produit.

Si une garantie commerciale ou légale s’applique, la réparation ou le remplacement du produit, ainsi que les frais de livraison (aller et retour du produit), seront intégralement pris en charge par la Centrale d’Achat Bricomarché.

Si le produit n’est pas couvert par une garantie commerciale ou légale, il ne sera réparé qu’après acceptation par le Client du devis et paiement du montant correspondant.

En cas de refus du devis ou de non réponse au devis, le produit sera réexpédié au Client à ses frais ou à défaut mis à disposition dans le centre dans lequel il a été déposé. Le produit sera conservé par le centre de réparation durant un an. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné. La Centrale d’Achat Bricomarché pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 9. Responsabilité

9.1 Avant la première utilisation du produit, il est impératif de lire attentivement la notice d’utilisation du produit et en respecter les consignes. La Centrale d’Achat Bricomarché ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur les produits et la documentation associée aux produits.

9.2 Le Client qui a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande s’engage à les respecter tout comme la Centrale d’Achat Bricomarché.

9.3 Outre les cas évoqués dans les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de la Centrale d’Achat Bricomarché ne peut être engagée si elle démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente ou de la commande est imputable soit au Client soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française.

La Centrale d’Achat Bricomarché ne pourra être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou bloquant la prise de commande ou le paiement.
 

 10. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de la centrale d'achat Bricomarché jusqu’au complet et effectif paiement du prix par le Client.

Le Client supportera les risques de perte et/ ou de détérioration des produits ainsi que les dommages que les produits pourraient occasionner dès qu’il en prendra possession.
 

 11. Loi informatique, fichiers et libertés : Données personnelles

Toutes les stipulations relatives aux traitements des données personnelles, sont accessibles dans le document libellé « Données personnelles –Cookies » disponible en « Cliquant ici ».

 12. Coordonnées du « Service Client » Bricomarché

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande ou la livraison de la commande, ainsi que pour toute correspondance prévue dans le cadre des relations entre le Client et la Centrale d’Achat Bricomarché, le Client peut prendre contact avec le Service Client Bricomarché aux coordonnées ci-dessous :

Par courrier à l’adresse postale : Service client Bricomarché.com - 62061 Arras Cedex 9
Par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@sc.bricomarche.com
Par téléphone au : 09 69 32 80 10 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 18h.
 
Le Client peut également consulter la « Foire aux Questions »  pour répondre à certaines de ses questions, en « Cliquant ici ».
 

 13. Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.

Pour tout différend intervenant entre les parties relatif à la validité et / ou à l’interprétation et /ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou des commandes passées sur le Site, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dans ce cadre, le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») disponible depuis le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La centrale d'achat Bricomarché propose quant à elle de recourir, gratuitement pour le Client, au médiateur MEDICYS, dont les coordonnées postales sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.medicys.fr.

En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.