Données personnelles

Politique Données Personnelles du Site Bricomarché (www.bricomarche.com)

Dernière mise à jour le 24/02/2023

1. QUEL EST L'OBJET DE CE DOCUMENT ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur l'ensemble des traitements mis en oeuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les applications mobiles associées.

Cette politique n’inclut pas les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du programme de fidélité.

2. DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

- « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

- « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

- « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;

- « Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’une des enseignes détenue par le Groupement Les Mousquetaires, à savoir, Intermarché, Netto, Roady, Rapid Pare-Brise, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama ;

-« Marketplace » :  service accessible sur le site et sur l’application qui permet :

• à des vendeurs professionnels tiers – personnes physiques ou morales domiciliées dans l’un des Etats membres de l’Union européenne (ci-après les « Vendeurs ») d’être référencés, de présenter et vendre leurs propres produits et/ou avec ceux proposés par les Points de vente, et
• à des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs au sens de la loi et de la jurisprudence, situés en France métropolitaine, Corse comprise d’être mis en relation avec les Vendeurs, d’accéder aux offres de vente des produits et/ou services des Vendeurs et de s’en porter acquéreurs (ci-après les « Acheteurs »).

- « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

- « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

- « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

- « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

- « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.
 

3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Pour lesite internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles. 
 

4. TRAITEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS PROPOSES PAR LES POINTS DE VENTE

4.1 QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :
 

• des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité…) ;
• des données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
• des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
• des données  relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
• des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
• des données relatives à votre participation à des jeux concours ;
• des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut notamment s’agir :
 

• des données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de données de tiers ;
• des données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement pouvant être effectué par un prestataire.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
 

4.2. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
 

• le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

• le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

• la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
 

4.3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :