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Est-ce qu'une pergola est imposable ?

Installer une pergola ou une tonnelle dans votre jardin est une très bonne idée pour créer un aménagement d’extérieur et vous protéger du soleil ! En fonction de la surface de votre pergola, celle-ci peut devenir imposable. Dans quels cas votre pergola sera imposable ? Retrouvez nos conseils.


Quelles taxes pour une pergola ?


La loi indique que seuls les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d’aménagement. Il s’agit par exemple des vérandas, qui sont considérées comme une nouvelle pièce fermée de la maison, en continuité avec le reste de la maison. La pergola n’est donc presque jamais concernée par la taxe d’aménagement, car elle est généralement non couverte. De plus, la pergola étant un espace partiellement ou totalement ouvert dans votre jardin ou sur votre terrasse, elle n’est pas soumise à cette taxe d’aménagement.

Qu'est-ce que la taxe d’aménagement ?


La taxe d’aménagement est un impôt local, perçu par la commune, le département et la région. Elle concerne toutes les opérations de travaux de construction ou d’agrandissement que l’on peut réaliser sur son terrain, dans la mesure où ces constructions nécessitent une autorisation d’urbanisme. Le taux de la taxe d’aménagement peut varier d’une ville à l’autre. Cette taxe concerne donc toutes les surfaces de plancher des constructions fermées et couvertes, ayant une superficie supérieure à 5 m² et une hauteur de plafond supérieure ou égale à 180 cm. Ce n'est pas le cas d’une pergola ni d’une tonnelle. En revanche, la taxe d’aménagement va concerner les abris de terrasse répondant aux conditions énoncées, et les vérandas.


Vous pouvez donc construire votre pergola sur votre propriété sans générer de frais supplémentaires, ni sur la taxe d’aménagement ni sur la taxe d’habitation.


Cependant, notez bien que si elle n’est pas imposable, l’installation d’une pergola chez vous nécessite d’effectuer certaines démarches administratives obligatoires dans certains cas.

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Quelles autorisations sont nécessaires pour faire construire votre pergola ?


Tout d’abord, sachez que si la pergola ou tonnelle que vous voulez installer fait moins de 5m² d'emprise au sol, aucune demande d’autorisation en mairie n’est obligatoire. Vous pouvez l’installer librement. Si votre future pergola dépasse les 5m² de surface au sol, certaines déclarations s’appliquent.


Installer une pergola adossée

La réglementation pour les pergolas indique de distinguer pergola adossée et pergola autoportée. Une pergola adossée est une pergola dotée de deux pieds, elle est à installer contre le mur de votre maison. Ce type de pergola est considéré comme une continuité de votre maison, qui en modifie donc l’aspect, un peu comme une véranda.


Pour ces pergolas adossées, la règle des 5m² s’applique uniquement si votre habitation n’est pas située dans une zone d’un secteur sauvegardé. Dans le cas contraire, vous devrez quand même faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie.


Ensuite, la réglementation distingue les déclarations en fonction de la surface de votre pergola adossée.

Pour une pergola d’une surface au sol comprise entre 5 et 20m², il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie de commune. La mairie dispose ensuite d’un mois pour examiner votre dossier et vous fournir une réponse positive ou négative.


Pour l’installation d’une pergola adossée d’une surface au sol supérieure à 20 m², les démarches sont un peu plus importantes. Celle-ci sera considérée comme une nouvelle pièce de votre maison. En effet, il faudra donc faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie.


Il y a deux exceptions à cette règle.


•         Si votre logement est implanté dans une zone sujette à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’après l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme, le seuil des 20 m² est porté à 40 m². 


•         Si l’emprise totale de votre maison et de votre pergola adossée dépasse les 150 m² après travaux (article R*421-14 du Code de l’urbanisme), il faudra alors faire une demande de permis de construire pour l’installation de votre pergola. 


Pour être sûr de la surface de votre pergola, il la calculer en comptant l’avancée totale de celle-ci et les poteaux.

pergola imposable

Installer une pergola autoportée

Pour une pergola autoportée, c'est-à-dire qui repose sur 4 pieds et sur aucun mur de votre maison, la réglementation est un peu plus simple.

•         Si votre future pergola occupe une surface de plancher inférieure à 5 m² et que votre maison ne se trouve pas dans un secteur sauvegardé, là encore vous n’avez pas d’autorisation à demander ni de déclaration à faire. 

•         Si votre pergola occupe une surface au sol comprise entre 5 et 20 m², comme pour la pergola adossée, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Le délai de réponse est toujours d’un mois. 

•         Et si la surface de plancher de votre pergola dépasse les 20 m², il vous faut obligatoirement une autorisation de construire. Vous devrez constituer un dossier pour faire votre demande de permis de construire.

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Retrouvez toutes nos fiches conseil 

- Comment fixer une pergola sur une terrasse ?

- Qu'est-ce qu'une pergola bioclimatique

- Qu'est-ce qu'une pergola ?

- Quelles autorisations pour construire une pergola

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