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Faut-il un permis de construire pour un carport ?

La construction d’un carport est soumise à diverses réglementations en vigueur. Selon la taille de votre carport, entre 5 m2 et plus de 20 m2, sachez qu’il est indispensable d’obtenir au préalable à minima une autorisation de travaux, voire un permis de construire. Quelles sont les règles de l’urbanisme encadrant la construction d’un abri de voiture ? Dans quels cas faut-il avoir un permis de construire ? Et quels sont les risques encourus dans la construction d’un carport sans permis ?

Faut t il un permis de construire pour un carport

Quelle réglementation pour construire un carport ?

Un carport est une construction non démontable régis par les règles de l’urbanisme en vigueur dans sa commune d’habitation. Au-delà d’une certaine surface, toutes les constructions (maison, garage, extension d’une maison) sont soumises à une demande d’autorisation de travaux, voire de permis de construire.

En effet, avant de commencer les travaux de votre futur abri de voiture, il est nécessaire de déterminer ce que le code l’urbanisme appelle l’emprise au sol du carport. Cette surface administrative définit la projection verticale d’une construction sur le terrain.

Dit plus simplement, la surface totale occupée par le carport sur votre terrain : la largeur x la longueur de l’abri de voiture, murs extérieurs compris.

Sachez qu’en moyenne, la surface d’un carport couvre 15 m2 (pour une voiture de petite cylindrée type citadine). A ce titre, il n’est pas possible de construire un carport sans autorisation dans la majorité des cas de figure :

  • Pour une surface de carport inférieure à 5 m2, il n’y a pas besoin d’autorisation. Seuls les abris pour moto ou scooter sont concernés ;
  • Pour une surface de carport compris entre 5 m2 et 20 m2, une déclaration préalable de travaux est obligatoire ;
  • Pour une surface de carport supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire.

Les règles de l’urbanisme peuvent être différentes d’une commune à une autre. Notamment si votre commune est classée en zone protégée ou à proximité d’un monument historique. Il est recommandé de contacter les services de l’urbanisme de sa mairie afin de déterminer la viabilité de son projet de construction.

Bon à savoir : Vous pouvez installer un carport sans demande d’autorisation, pour les structures temporaires (moins de 3 mois sur son terrain), inférieures à 5 m2 et d’une hauteur inférieure à 12 m.

Faut t il un permis de construire pour un carport

Comment faire une demande de permis de construire ?

Vous avez décidé d’installer un carport adossé à votre maison ou de sacrifier une parcelle de votre jardin ? Avant de se lancer dans les travaux, la première démarche à faire est de se rendre en mairie et de vérifier la conformité de votre projet suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par la suite, suivant la surface du carport, votre démarche administrative va s’orienter vers l’un des deux cas de figure suivants.

Déposer une demande d’autorisation de travaux

Ce dossier administratif soumis aux services d’urbanisme de votre commune, permet de vérifier la viabilité du projet de construction du carport au regard de la réglementation en vigueur.

  1. Exigibilité : surface d’emprise au sol inférieure à 20 m2 ;
  2. Formulaire : Cerfa n°13703*07 précisant les caractéristiques du carport (couleur, dimensions, forme, etc.) ;
  3. Documents à fournir selon la situation : plan de masse, plan de situation, plan en coupe, plan des façades ;
  4. Nombre de copies : 2 exemplaires ;
  5. Délai d’instruction moyen : 1 mois (une absence de réponse vaut acceptation tacite) ;
  6. Durée de validité de l’autorisation : 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

 → A découvrir : 

Abris de jardin en bois

Carports en alu

Carports en bois

Constituer une demande de permis de construire

La demande de permis de construire concerne les constructions de carport d’une surface supérieure à 20 m2.

  1. Formulaire à remplir : Cerfa n° 13406*07 ;
  2. Documents à fournir obligatoirement : plan de masse, plan de situation, plan en coupe, plan des façades, une notice de présentation du projet, un plan 3D d’intégration du projet dans l’aménagement extérieur, deux photos montrant l’intégration du carport sur le terrain et le paysage ;
  3. Nombre de copies : 4 à 5 exemplaires ;
  4. Délai d’instruction moyen : 2 mois (une absence de réponse vaut permis tacite) ;
  5. Durée de validité de l’autorisation : 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

 → A lire : Quelle autorisation pour construire un carport ?

 

Construire un carport sans permis : quels sont les risques ?

Si vous souhaitez vous soustraire à la réglementation et construire votre carport sans permis, les pénalités peuvent être fâcheuses.

Toute infraction au code de l’urbanisme et aux règles de construction émises par votre commune expose les contrevenants à de multiples sanctions, allant de la démolition pure et simple du carport à une amende substantielle suivant le nombre de m2 de surface construit sans permis.

Vous pouvez toutefois régulariser votre situation à tout moment - avant ou après la construction - en faisant une demande de permis auprès des services de votre mairie. 

Pour aller plus loin :

Comment habiller un carport ?

Comment fixer un carport au sol ?

Comment couvrir un carport ?