Mentions légales et CGU

Mentions légales du site Bricomarché (www.bricomarche.com)


Dernière mise à jour le 06/01/2017.

 
1. Informations Générales

La diffusion du site internet accessible depuis l’URL www.bricomarche.com (le « Site ») est assurée par la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON qui l’édite et l’exploite. SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON est une société par actions simplifiée au capital social de 15.008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 75 323 347 872.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Thierry COULOMB

L’adresse email de contact est bricomarche_contact@mousquetaires.com et le numéro de téléphone de contact est le 01.69.64.10.26.

Le Site est destiné aux internautes désireux de mieux connaître l’enseigne BRICOMARCHE, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services. Le Site permet également aux internautes de créer un Compte Client (le « Compte Bricomarché »), à partir duquel ils peuvent notamment procéder à des achats de produits en ligne.

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de la société STIME dont le siège social est au 21-27 rue Barbès 92120 Montrouge, société par actions simplifiée au capital de 128.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro° 301 850 277, dont le numéro de téléphone est le 01.41.48.30.00 .

 
2. Informations Spécifiques:
   
 > Consulter la Politique de confidentialité  sur vos Données personnelles et les cookies :
Pour en savoir plus cliquez ici

 > Consulter les Conditions Générales de Vente en ligne :
Pour en savoir plus cliquez ici
     
 > Conditions Générales d'utilisation de la carte de fidélité Bricomarché :
Pour en savoir plus cliquez ici
    

Conditions générales d'utilisation du site internet www.bricomarche.com/brico


Dernière mise à jour le 12 octobre 2018

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, société par actions simplifiée au capital social de 15.008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire (« Bricomarché ») propose l’accès à un utilisateur ( « l’Utilisateur ») au site www.bricomarche.com (le « Site »), ainsi que le cas échéant à son espace personnel (le « Compte Bricomarché »).

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.


2. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces  CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bricomarché. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.


3. Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Bricomarché :

par courrier électronique à l'adresse suivante bricomarche_contact@mousquetaires.com ,
par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EM, Pôle Digital Parc de Tréville 29 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle Cedex


4. Accessibilité
Bricomarché s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
5. Accès, consultation et utilisation du site
L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Bricomarché et des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Bricomarché sur le Site, par les tiers ou par les autres utilisateurs ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Bricomarché pourra suspendre et/ou résilier le Compte Bricomarché de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Bricomarché ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d'élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.


6. Sécurité et confidentialité sur le réseau internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à Bricomarché par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Bricomarché, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que Bricomarché reçoit peut être falsifiée.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle, les traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Bricomarché est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Bricomarché, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Bricomarché, en écrivant à Bricomarché aux coordonnées mentionnées au point 3.

Toutefois, l’Utilisateur peut reproduire des courtes citations du site, à condition que soit précisé en caractère lisible : l’origine du document (par ex. « extrait du site de Bricomarché »), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

Par ailleurs, Bricomarché se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8. Liens
Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à des partenaires de Bricomarché, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de ces partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, Bricomarché décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de Bricomarché.

9. Consignes de sécurité / reproduction des turoriels
9.1. Toute reproduction apèrs visionnage des tutoriels mis à disposition sur le Site reste sous l'entière responsabilité de l'éxécutant. Les consignes de sécurité afférentes aux produits utilisés figurent sur les documentations fournies lors de l'achat (notices, modes d'emploi, instructions d'utilisation...). La reproduction du tutoriel doit être précédée d'une lecture attentive de ces documents et accompagnée de leur application stricte.

9.2 Bricomarché ne garantit en aucun cas que le résultat obtenu suite au visionnage des tutoriels sera identique au résultat obtenu lors de la démonstration.
10. Conditions spécifiques d'utilisation du Compte Client
10.1 Création du compte client et renseignement des informations personnelles de l'Utilisateur

La création du Compte Client peut être réalisée soit indépendamment de toute commande d’achat de produits sur le Site soit préalablement à la validation d’une commande d’achat de produits sur le Site.

La création d’un Compte Client comprend :
- la saisie obligatoire des informations suivantes : nom et prénom de l’Utilisateur, adresse de courrier électronique valide et mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation entre Bricomarché et l’Utilisateur.
- la saisie facultative de l’information suivante : le numéro de carte de fidélité Bricomarché. Les informations facultatives permettent à Bricomarché d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil.

L’Utilisateur peut être amené à compléter ses coordonnées personnelles afin de permettre à Bricomarché d’honorer la commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. A cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations fiables et véritables et s’engage à en modifier le contenu en cas de besoin.

Ces informations sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité et ce jusqu’à la désactivation de son Compte Bricomarché.

L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Bricomarché.

L‘Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais Bricomarché en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Bricomarché.

Bricomarché ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu'un retard et / ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur le Site.
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Bricomarché, rubrique "Modifier mes informations personnelles".
 


10.2 Accès et utilisation du Compte Bricomarché

L‘Utilisateur accédera à son Compte Bricomarché et aux services proposés par Bricomarché à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.
Le Compte Bricomarché offre par exemple à l’Utilisateur la possibilité :

de visualiser ses commandes d’achat de produit(s) en cours sur le Site et l’historique de ses commandes,
de visualiser les newsletters et abonnement,
de visualiser le solde de ses AVANTAGES CARTE, de visualiser son montant cumulé d'achat en vue de l'obtention de BONS DE RÉDUCTION FIDÉLITÉ ainsi que d'imprimer, le cas échéant, ses BONS DE RÉDUCTION FIDÉLITÉ. Cette faculté est toutefois réservée à l’Utilisateur titulaire d’une Carte de Fidélité, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité (pour voir ces Conditions « Cliquez ici ») .


10.3 Désactivation du compte Bricomarché

L'utilisateur aura la possibilité de désactiver son compte Bricomarché en adressant une demande en ce sens à Bricomarché, Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier éléectronique, en utilisant les coordonnées mentionnées au point 3. Bricomarché s'engage à faire droit à la demande de l'Utilisateur dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Á défaut d’utilisation du Compte Bricomarché pendant un délai de trois ans, Bricomarché désactivera le Compte Bricomarché.
 

11. Données personnelles et Cookies

Notre politique de confidentialité sur vos données personnelles et les cookies est disponible  en « cliquant ici »