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Quelle est la réglementation pour les fondations et murs porteurs ?

Quelle est la réglementation pour les fondations et murs porteurs ? Permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux : que l’on soit propriétaire d’une maison individuelle ou co-propriétaire, les fondations et les murs porteurs sont soumis à des demandes préalables, auxquelles s’ajoutent la consultation conseillée de certains documents. Focus sur les règles techniques et les démarches obligatoires.
 

Fondations et structures porteuses : vos obligations et démarches


Le respect de la réglementation pour les fondations et les murs porteurs est la garantie d’une parfaite adéquation entre une maison et son environnement, mais aussi l’assurance de sa longévité, de sa solidité et de sa résistance. Que ce soit dans le cadre d’une construction, d’une démolition, de travaux de rénovation ou d’une simple transformation : votre projet est probablement soumis à des règles techniques et implique d’effectuer des démarches précises. Pour que votre dossier soit béton, pensez à étudier la réglementation pour les fondations et les murs porteurs.

Les règles incontournables dans le cas de travaux de construction


Étape 1 : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Document spécifique et stratégique à chaque commune, le PLU détermine et dicte les règles de construction. Il indique les zones constructibles, les caractéristiques urbaines, architecturales, mais aussi naturelles et paysagères à prendre en compte. Il est indispensable de le consulter avant tout projet.

Étape 2 : L’étude géotechnique
Non obligatoire, cette analyse du sol peut être recommandée dans les zones sensibles. Elle permet d’obtenir les préconisations adéquates pour s’assurer de la stabilité et sécuriser sa construction. Il peut s’agir du choix des matériaux et leur poids, du système de fondation le plus adapté, des dimensions des murs...

Étape 3 : le permis de construire ou de démolir et la déclaration de travaux
Autorisations administratives, les permis de construire ou de démolir et la déclaration de travaux dépendent de la nature des travaux, de la hauteur du bâtiment et de sa surface, mais aussi des règles fixées dans le Plan Local d’Urbanisme. Si le permis de construire est obligatoire dans tous les projets de construction, le permis de démolir n’est exigé que dans certaines situations : lorsque la zone ou le bâtiment relève d’une protection particulière ou s’il est situé dans une commune où est instauré ce permis.
 
Étape 4 : les DTU  (Documents Techniques Unifiés)
Ces documents servent de référentiel à tous les professionnels qui interviennent sur un bâtiment. Véritable bible des règles techniques de mise en œuvre et d’exécution des travaux, les DTU 13 rappellent les normes à respecter pour les fondations. Une consultation incontournable pour connaître les dimensions ou la profondeur adéquate.

Pourquoi respecter les règles techniques ?


Outre le caractère obligatoire de certaines démarches, incontournables pour la construction ou la mise en œuvre de vos fondations et murs porteurs, la consultation de certains documents et l’étude de vos projets par des professionnels vous garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la viabilité de vos travaux. Véritable gage de pérennité, le respect des consignes vous évitera des dépenses inutiles ou des sinistres importants.
Dans cette optique, sachez que la demande de permis de construire ne peut être reçue que si vous avez fait appel à un architecte, à une exception près : si le plancher de la maison n’excède pas les 150 m². Toutefois, même si votre projet ne dépasse pas cette surface, le recours à un architecte peut être d’une aide précieuse pour constituer ce dossier complexe, la maîtrise d'œuvre du projet, mais aussi l’étude et le suivi de la construction.

Copropriété ou propriété : les démarches à effectuer


Étape 1 : Le cas de la copropriété
Chaque copropriétaire est en droit d’effectuer des travaux d’aménagement dans la partie privative de son lot. Toutefois, avant d’entreprendre des travaux, il est conseillé de consulter les clauses du règlement de copropriété. Ainsi, les murs porteurs, les canalisations et les plafonds sont intouchables et s’assimilent aux parties communes. Toute modification doit faire l’objet d’un dossier et être approuvée et votée lors de l’assemblée des copropriétaires. N’hésitez pas à compléter votre dossier avec des plans d’architecte.

Étape 2 : Le cas de la maison individuelle
Dès lors que les travaux entrainent une modification de la surface habitable, une déclaration de travaux doit être faite en mairie ou faire l’objet d’un permis de construire. C’est le cas si vous aménagez les combles ou agrandissez votre maison. En revanche, si vous modifiez simplement l’agencement, tel que l’ouverture d’un mur porteur, vous n’êtes pas dans l’obligation de le déclarer. Seule la faisabilité de votre projet doit être vérifiée par un professionnel.

Quels produits incontournables lors d’une construction ?


Si vous avez choisi d’aménager les combles, l’escalier, vous sera indispensable pour profiter de votre nouvel espace. Adapté à toutes les configurations, cet escalier peut être installé droit, tournant de moitié ou un quart de tour en haut et en bas. Doté d’une ossature totalement articulée, il permet le réglage personnalisé de la hauteur des marches.

Très lumineuses, les verrières investissent désormais les intérieurs et peuvent faire l’objet de cloisons vitrées entre une chambre et une salle d’eau par exemple. Une simple cloison réalisée avec des plaques de plâtre, et dans laquelle sera encastrée la future verrière permettra de donner vie à votre projet.

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