Quelle autorisation faut-il pour construire un carport

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Vous souhaitez construire un carport pour protéger votre voiture des intempéries ? Avant de vous lancer dans les travaux, il est important de connaître la réglementation en vigueur. Pour obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, les règles d’urbanisme peuvent sembler complexes. Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour obtenir l’autorisation de construire un carport en toute sérénité. Suivez le guide.

SOMMAIRE:

1)  Les autorisations pour construire un carport

•  Les règles de l’urbanisme pour les abris de voiture
•  La différence entre un abri de voiture et un carport
•  Les règles d’implantation pour un abri de voiture
•  Un carport en harmonie avec son environnement

2)  Comment obtenir une autorisation pour construire un carport ? Permis et déclaration

•  Les étapes à suivre pour faire une demande de permis de construire pour un abri de voiture
•  Les étapes à suivre pour faire une déclaration préalable de travaux pour un carport
•  Les risques encourus en cas de construction sans autorisation
•  Comment régulariser une construction sans autorisation ?

3)  Un carport sans autorisation, est-ce possible ?
 

Les autorisations pour construire un carport

Le carport est une solution idéale si l’on ne souhaite pas installer un garage. Appréciée pour sa facilité de pose, cette structure légère est néanmoins soumise à des règles d’urbanisme.

Les règles de l’urbanisme pour les abris de voiture

Un carport est une construction non démontable régie par les règles de l’urbanisme en vigueur dans sa commune d’habitation. Les constructions (maison, garage, extension d’une maison, abris de jardin, etc.) sont soumises à une demande d’autorisation de travaux, voire un permis de construire en fonction de leur emprise au sol.

Il est donc indispensable de savoir ce que le code de l’urbanisme appelle l’emprise au sol. Cette surface administrative définit la projection verticale d’une construction sur le terrain c’est-à-dire la surface totale occupée par le carport sur votre terrain : la largeur x la longueur de l’abri de voiture, murs extérieurs compris.

• Pour les carports de moins de 5 m2, il n’y a besoin d’aucune autorisation — déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Toutefois, situé dans une zone protégée ou près d’un site historique, le carport doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ;
• Pour les carports dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux ;
• Pour les carports supérieurs à 20 m2, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire.  
• Pour les carports adossés d’une taille comprise entre 20 et 40 m2, il est possible de faire une déclaration préalable de travaux. Deux conditions doivent être réunies : l’abri doit être adossé à une habitation existante et dont le terrain est situé dans une zone urbaine définie par le Plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune.

💡Conseil Bricomarché : en dehors du cadre général émis par le code de l’urbanisme, sachez que chaque commune en France dicte ses propres règles en matière d’aménagement du territoire. De ce fait, il est indispensable de se rendre en mairie et de contacter les services d’urbanisme pour consulter le Plan local d’urbanisme. Vous pouvez ainsi vérifier la conformité de votre projet de construction de carport (couleur, dimensions autorisées, distance par rapport au voisinage, etc.).

La différence entre un abri de voiture et un carport

Certains parlent de carport, d’autres, d’abri de voiture… mais tout le monde parle de la même chose. Il s’agit d’un abri conçu pour protéger une ou plusieurs voitures des intempéries. Les constructions peuvent être à toit plat, à simple ou à double pente. On peut choisir de l’installer contre la façade de la maison ou au milieu du jardin. Le Carport n’est ni plus ni moins que l’appellation anglaise de l’abri de voiture.

Les règles d’implantation pour un abri de voiture

Un carport ne doit ainsi pas être construit à moins de 3 m de la propriété voisine afin de respecter son intimité et de ne pas nuire à l’ensoleillement. Cette règle peut cependant être différente d’une commune à l’autre. Les distances imposées entre deux constructions peuvent être plus ou moins importantes.

Un carport en harmonie avec son environnement

L’installation d’un carport est soumise à la réglementation en vigueur dans votre commune. La surface est un critère pris en compte, mais pas seulement. En effet, vous devrez également veiller à ce que votre abri de voiture soit en harmonie avec l’apparence de votre maison et de l’environnement dans lequel vous vous situez. La couleur, la finition et le matériau choisis (carport en aluminium ou carport en bois) seront pris en compte lors de votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire. 

💡Conseil Bricomarché : L’ajout de bardage ou de solutions d’éclairage peut contribuer à une meilleure intégration visuelle.

Comment obtenir une autorisation pour construire un carport ? Permis et déclaration

Vous devez, dans un premier temps, vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé que sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Ce dossier administratif, traité par le service d’urbanisme de votre commune, permet de vérifier la viabilité du projet de construction du carport au regard de la réglementation en vigueur.

Les étapes à suivre pour faire une demande de permis de construire pour un abri de voiture

La demande de permis de construire concerne les constructions de carport d’une surface supérieure à 20 m2. Pour constituer une demande de permis de construire, il faut : 

• Remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07 ;
• Fournir les documents suivants en 4 à 5 exemplaires : plan de masse, plan de situation, plan en coupe, plan des façades, une notice de présentation du projet, un plan 3D d’intégration du projet dans l’aménagement extérieur, deux photos montrant l’intégration du carport sur le terrain et le paysage ;
• Attendre le délai d’instruction avant d’initier les travaux : 2 mois (une absence de réponse équivaut à un accord tacite) ;
• Obtenir une autorisation : valable 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

Les étapes à suivre pour faire une déclaration préalable de travaux pour un carport 

La demande d’autorisation de travaux concerne les constructions de carport dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2. Pour constituer le dossier de demande, il faut : 

• Remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07 et préciser les caractéristiques du carport (couleur, dimensions, forme, etc.) ;
• Fournir les documents en 2 exemplaires selon la situation : plan de masse, plan de situation, plan en coupe, plan des façades ;
• Attendre le délai d’instruction avant de commencer la construction : 1 mois (une absence de réponse vaut acceptation tacite) ;
• Obtenir une autorisation : valable 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

💡Conseil Bricomarché : Certaines communes offrent la possibilité de faire la demande de façon dématérialisée. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.

Les risques encourus en cas de construction sans autorisation

Vous ne saviez peut-être pas que la construction d’un carport était soumise à autorisation avant de commencer vos travaux. Attention, parce que les pénalités peuvent être fâcheuses. Toute infraction au code de l’urbanisme et aux règles de construction émises par votre commune vous expose à des sanctions. Vous pouvez être contraint de démolir purement et simplement votre carport, de suspendre les travaux, ou encore de réaliser la demande d’autorisation appropriée à la surface de l’abri pour une mise en conformité des travaux qui ont été réalisés. Vous pouvez également avoir une amende forfaitaire en fonction de la surface construite sans permis.

💡Conseil Bricomarché : Vous avez déjà monté votre carport sans l’avoir déclaré ? Il est toujours possible de régulariser la situation ultérieurement, en déposant la demande appropriée. Il s’agit du même formulaire que celui que vous auriez eu à remplir en amont de la construction, sur lequel vous devez préciser qu’il s’agit d’une régularisation. 

Comment régulariser une construction sans autorisation ?

Si malheureusement vous avez achevé vos travaux avant d’en demander l’autorisation, vous pouvez toujours régulariser votre situation auprès des services de votre mairie. 

Après l’achèvement des travaux, la procédure de régularisation de travaux est identique à celle de la demande de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire. Il s’agira alors d’une nouvelle demande de permis modificatif énonçant qu’il s’agit d’un projet de régularisation.

Un carport sans autorisation, est-ce possible ?

Le cadre légal entourant la construction des carports conduit inévitablement à de multiples démarches administratives souvent fastidieuses. Il existe cependant deux exceptions à une demande d’autorisation pour construire un carport :

• Installer un carport de moins de 5 m2 en dehors d’une zone protégée. Toutefois, ce type d’abri de petite taille est généralement destiné à un emplacement pour moto ou scooter, ou vélo. En moyenne, la surface d’un carport couvre 15 m2 (pour petite cylindrée type citadine).
   
• Opter pour un carport dont la durée d’installation est inférieure à 3 mois et d’une hauteur inférieure à 12 m. Cet abri de voiture temporaire se caractérise par une structure composée d’un matériau souple comme le PVC. Il permet de protéger le véhicule des intempéries par un système de cloisons en bâches. Ce type de carport démontable est habituellement destiné à un usage saisonnier.

En suivant ces étapes, vous pourrez profiter pleinement de votre nouveau carport, en toute légalité et en toute sécurité. N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour vous aider dans vos projets de bricolage. Bricomarché est là pour répondre à vos besoins.

LÉNAÏG LE GUEN

Rédactrice Web univers bricolage, décoration et jardin

Après plusieurs rénovations de maison et un goût prononcé pour la décoration, je vous livre mes conseils et astuces pour vous aider dans vos travaux de bricolage.
J’ai à cœur de rendre accessible des notions parfois complexes : des questions techniques aux idées déco, le bricolage n’aura plus de secrets pour vous !