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Dossier spécial clôture

Temps de lecture : 6 minutes
Au printemps ou en été, quoi de plus agréable que de profiter de son jardin en toute tranquillité et en toute intimité ? Poser une clôture permet également de protéger son terrain contre les intrusions d’animaux ou d’humains : vous êtes chez vous en sécurité. Mais avant de vous lancer dans l’achat du matériel pour installer votre clôture, vous devez prendre connaissance des normes et des règles d’urbanisme à suivre. Nous vous expliquons tout dans la première partie de ce dossier. Ensuite, place au concret : nous vous guidons dans le choix des matériaux. Bois, PVC, végétaux, nous vous présentons les avantages et les inconvénients de chaque type de clôture.


Clôtures : les règles à respecter


Un point sur la réglementation

Au regard du Code civil, la loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 (article 647) cite :
  • dans les villes de plus de 50 000 habitants, la hauteur des murs de clôture doit être de 3,20 m au minimum ;
  • dans les villes de moins de 50 000 habitants, la hauteur minimale est de 2,60 m.
Cette loi n’a pas été modifiée depuis Napoléon, c’est pourquoi les hauteurs peuvent sembler complètement aberrantes !

Mais avant de débuter la pose de votre clôture, ce à quoi vous devez surtout vous reporter, c’est au PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune. En effet, les normes varient selon les localités, et chaque mairie a la possibilité d’adapter celles-ci. Les PLU sont consultables en mairie ou bien sur le site Internet des mairies. Vous pouvez également vous rendre au service urbanisme de votre ville afin d’obtenir des renseignements complémentaires.
 
Une autorisation est-elle nécessaire pour poser une clôture ?

L’obtention d’un permis de construire n’est pas nécessaire pour poser une clôture. De même, en règle générale, aucune autorisation spécifique n’est à demander. Sauf :
  • en cas de mur supérieur à 2 m de hauteur ;
  • dans une zone protégée par la présence d’un monument historique ;
  • dans un secteur de protection du patrimoine paysager, architectural ou urbain ;
  • sur un site inscrit ou classé ;
  • dans les communes qui ont décidé de soumettre la pose d’une clôture à une déclaration préalable ;
  • etc.
Dans ces cas, une autorisation de travaux est exigée.

Quels matériaux sont autorisés ?
C’est une nouvelle fois au PLU de votre ville qu’il va falloir vous en remettre. Certaines communes imposent la couleur ou les matériaux, alors que d’autres vous laissent libre de vos choix. Sachez aussi que certains lotissements possèdent leurs propres règles en termes d’aspect de la clôture, de mitoyenneté, etc.

Où poser la clôture ?
Quelques petits centimètres, cela peut paraître sans importance… et pourtant, faites-y très attention. Votre clôture doit être posée à la limite de votre terrain, et non à cheval sur la limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin. Si vous ne respectez pas cette règle, votre voisin pourra demander le retrait de votre clôture en passant par le tribunal de grande instance.
 
Quelles sont les dispositions particulières pour poser une clôture électrique ?

Si vous envisagez de poser une clôture électrique, il est obligatoire de signaler sa présence par des panneaux. En effet, toute personne, à tout moment, doit être informée que la clôture est électrifiée. Les panneaux doivent satisfaire aux règles suivantes :
  • être espacés au plus de 50 m et fixés solidement sur la clôture, en étan