Flamme verte
Créé à l'initiative du Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils Ménagers (GIFAM), du (Groupement des Fabricants de matériels de Chauffage Central (GFCC ) et de l'ADEME, le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes.
La Charte Flamme Verte impose aux fabricants signataires des conditions de sécurité et un niveau de performance, avec un étiquetage clair, adopté par l'ensemble des signataires, pour que le consommateur puisse choisir sur la base d'une information claire.
- Les entreprises signataires de la Charte s'engagent à commercialiser des appareils modernes et économiques pour le marché français, apportant sécurité et performances énergétiques et environnementales.
Les inserts, foyers fermés et poêles mixtes ou transformables bénéficiant du label Flamme Verte contribuent :
- à économiser l'énergie, par un rendement énergétique minimum de 70 % (rapport entre l'énergie produite et la consommation de combustible),
- à réduire les émissions de gaz à effet de serre (dont le CO2, principal contributeur du réchauffement climatique), et les émissions polluantes et plus spécifiquement le monoxyde de carbone (CO, taux d'émission 0,3 % max), gaz particulièrement dangereux car inodore
- à protéger notre environnement naturel
L'étiquette Flamme Verte comporte les indications techniques :
- Performances environnementales : le seuil minimum de 70 % à respecter sera affiché avec la mention de conformité à la Charte.
- Protection de l'environnement : la mention de la conformité à la Charte signale le respect d'un seuil maximum d'émission de gaz polluants (CO, COV et poussières).
- Rappel environnemental : informations sur l'impact de l'usage de l'appareil sur l'environnement et les économies d'énergie.
L’ADEME et les fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières) ont mis depuis le 1er janvier 2010, un nouvel étiquetage pour mieux informer les consommateurs. 
Cette démarche s’inscrit dans les efforts des fabricants d’appareil de chauffage au bois pour proposer des équipements performants sur le plan énergétique et environnemental, en phase avec les objectifs du Grenelle Environnement.
Pour être labellisés Flamme Verte, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles. Le nombre d’étoiles associé à chaque appareil est établi sur la base de deux critères :
- le rendement énergétique de l’équipement
- et le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère
Une étiquette de performance énergétique et environnementale sera apposée par les fabricants signataires de la charte Flamme Verte sur leurs nouveaux appareils.
Plus le nombre d’étoiles est important, plus le poêle à bois est performant.
La plupart des poêles à bois proposés par Bricomarché sont conformes à la charte qualité flamme verte (4 ou 5 étoiles selon modèles).
La TVA 5,5%
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Pour quels travaux ?
Des travaux d’isolation thermique
L’amélioration de votre système de chauffage :
- Régulation
- Changement de chaudière
- Installation d’un chauffage bois
- Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires
- Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
Quelles conditions ?
Votre situation :
- Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
- Locataire ou occupant à titre gratuit,
- Ou une société civile immobilière.
Votre logement :
- Il est achevé depuis plus de deux ans,
- C'est votre résidence principale ou secondaire,
- C'est une maison ou un appartement.
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise.
L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.
Si vous faites appel à un installateur autre que votre Bricomarché, il vous faudra donc faire acheter l’appareil de chauffage par cet installateur, afin qu’il applique la TVA à 5,5 % sur votre facture.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts.
Le crédit d'impôt sur les poêles à bois en 2011
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Les poêles à bois peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt
Logements concernés :
Pour bénéficier du crédit d’impôt, votre poêle à bois doit être installé dans :
- Votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
- Dans les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans, si vous être bailleur
Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois).
Appareils concernés :
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Caractéristiques et performances exigées :
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
Rendement ≥ 70%
Tous les poêles à bois certifiés flamme verte répondent à ces 2 critères
Conditions particulières :
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux d’installation doivent impérativement être effectués par l’entreprise qui fournit l’appareil de chauffage.
Si vous faites appel à un installateur autre que votre Bricomarché, il vous faudra donc faire acheter l’appareil de chauffage par cet installateur.
Attention, si vous achetez directement votre appareil dans votre Bricomarché, et qu’une autre entreprise en réalise les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.
Une facture globale (ou une attestation fournie par le vendeur) doit être établie. Elle
servira de justificatif.
Le taux en 2011 :
- 22 %
- 36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Un montant plafonné :
- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
- Pour les bailleurs il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an
- Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
- Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Les documents à fournir :
La démarche administrative est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts.
